Telcona AG

Bramenstrasse 5, CH-8184 Bachenbülach, Suisse, info@telcona.com

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE LIVRAISON VER. 1.1. Jan. 2021 de Telcona AG

Les conditions suivantes s'appliquent à toutes les ventes et livraisons effectuées par Telcona AG (TCAG) à ses clients, à moins que TCAG ne propose des conditions différentes dans ses offres ou ses confirmations de commande ou que TCAG et le client n'aient convenu de conditions particulières par écrit. Le client renonce expressément à l'application de ses propres « conditions générales d'achat ».

Citations :

Les offres qui ne mentionnent pas de durée de validité ou de délai d'acceptation ne sont pas contractuelles. Les offres doivent être traitées de manière confidentielle et ne peuvent être accessibles qu'aux personnes effectivement concernées.

Conclusion du contrat:

Le contrat est réputé conclu lorsque TCAG confirme la commande par écrit. La commande doit contenir une définition claire du produit ou des numéros de pièces TCAG.

Prestations :

La nature et l'étendue des prestations de TCAG sont définies de manière définitive dans la confirmation de la commande. Les prestations qui ne sont pas incluses doivent faire l'objet d'un accord séparé.

Prix :

Sauf accord contraire, tous les prix sont nets, FCA et hors taxes. Ils n'incluent pas la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Tous les frais supplémentaires, tels que les taxes, y compris la TVA, les prélèvements, les droits et les frais de permis ou de certificats, sont à la charge du client.

Conditions de paiement:

Les paiements doivent être versés au siège de TCAG en francs suisses ou dans la devise étrangère convenue par les deux parties, sans aucune déduction. L'obligation de paiement est remplie dès que TCAG dispose librement des sommes en question. Si aucune condition de paiement particulière n'est convenue entre TCAG et le client, TCAG émet une facture à la date de livraison. Le délai de paiement est de trente (30) jours à compter de la date de la facture, sauf stipulation contraire. Des pénalités de retard sont automatiquement appliquées à l'expiration du délai de paiement stipulé dans le paragraphe ci-dessus et le client doit payer des intérêts de retard de 6 % par an à partir de cette date. Le droit de réclamer des dommages-intérêts supplémentaires est expressément réservé. Les conditions de paiement doivent également être respectées si le transport, l'expédition, la réception, le montage ou la mise en service des produits livrés sont retardés pour des raisons non imputables à TCAG.

Livraison partielle:

Le client s'engage à accepter des livraisons partielles s'il est économiquement possible de s'attendre à ce qu'il le fasse. Le client est toujours censé accepter des livraisons partielles de composants produits en série. Les conditions de paiement énoncées dans les paragraphes précédents s'appliquent également aux livraisons partielles.

Droit de retrait:

TCAG a le droit de résilier le paragraphe lorsque l'exécution du contrat n'est pas possible en raison d'un cas de force majeure. Telcona AG, Bramenstrasse 5 , CH-8184 Bachenbülach, Suisse, info@telcona.com

Délais de livraison:

Le délai de livraison commence avec la confirmation de commande. Le délai de livraison est prolongé si : a) TCAG ne reçoit pas en temps utile les informations nécessaires à l'exécution du contrat, ou si le client modifie ultérieurement ces informations, ce qui a pour conséquence de prolonger le processus de production. b) Des obstacles surviennent que TCAG ne peut éviter malgré toute sa diligence. Il s'agit d'interruptions graves de l'exploitation, d'accidents, de conflits du travail, de retards ou d'insuffisances dans l'approvisionnement en matières premières essentielles, en produits semi-finis et en produits finis, de restrictions officielles, de catastrophes naturelles et d'autres cas de force majeure. c) Le client ou des tiers tardent à exécuter les travaux qui leur incombent ou à remplir leurs obligations contractuelles. QCOM s'efforcera de respecter les délais de livraison convenus, les considérant comme des directives. Toutefois, le non-respect de ces conditions n'autorise pas le client à réclamer des dommages-intérêts et/ou à résilier le contrat.